Conditions générales de vente applicables aux commandes passées sur oshitori.com. Version du 19 septembre 2026.
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
- Oshitori, nom commercial de Mathéo Monlouis-Bonnaire, entrepreneur individuel (EI)
- Adresse : 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (adresse de domiciliation)
- SIREN : 102 753 779 — SIRET : 102 753 779 00010 — RCS Paris 102 753 779
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- E-mail : contact@oshitori.com
- Téléphone : 01 89 62 96 15
- Site : oshitori.com
Ci-après dénommé « Oshitori ».
Oshitori exerce une activité de restauration rapide, spécialisée dans la préparation et la vente de repas livrés directement aux consommateurs. L’établissement fonctionne exclusivement en livraison à domicile et ne propose ni restauration sur place ni retrait des commandes par les clients.
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’Oshitori et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits alimentaires et de boissons par l’intermédiaire du site oshitori.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant de procéder au paiement, en cochant la case prévue à cet effet.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Oshitori peut modifier les présentes conditions à tout moment ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.
Article 3 — Produits proposés
Oshitori propose des plats cuisinés, menus, box à partager, accompagnements, sauces, desserts et boissons. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa composition, son prix et les options disponibles, sont présentées sur sa fiche.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. La présentation peut légèrement varier selon la préparation et le conditionnement, sans modification substantielle des caractéristiques du produit commandé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, Oshitori en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les possibilités, un produit de remplacement avec son accord, ou le remboursement du produit indisponible. Aucun produit de remplacement entraînant un supplément de prix ne peut être imposé sans l’accord préalable du client. Si l’indisponibilité rend impossible l’exécution de la commande dans son ensemble, le client est intégralement remboursé.
Article 4 — Allergènes et informations alimentaires
Les allergènes dont la déclaration est obligatoire sont indiqués sur la fiche de chaque produit, y compris ceux des sauces, accompagnements et desserts proposés en option.
Le client présentant une allergie ou une intolérance alimentaire est invité à consulter attentivement ces informations avant de valider sa commande et, en cas de doute, à contacter Oshitori avant de commander.
Les produits sont préparés dans une cuisine où sont manipulés différents allergènes : la présence fortuite de traces ne peut être totalement exclue. Une demande de suppression d’un ingrédient ne constitue pas une garantie d’absence d’allergène sans confirmation expresse d’Oshitori.
Article 5 — Prix, minimum de commande et livraison
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix affichés sont les prix définitifs payés par le client.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Oshitori peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. Le prix total de la commande, comprenant les produits et les suppléments choisis, est présenté au client avant le paiement.
La livraison est offerte sur l’ensemble de la zone desservie. Un montant minimum de commande de 15,90 € (montant des articles, avant réduction) est requis pour valider une commande.
Les réductions, offres promotionnelles et codes de réduction sont soumis aux conditions indiquées sur le site. Sauf indication contraire, les codes ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent pas être appliqués à une commande déjà payée.
Article 6 — Passation et validation des commandes
Le client sélectionne les produits souhaités, choisit les options proposées et les ajoute à son panier. Avant de confirmer, il peut vérifier son panier, les quantités, les suppléments et le prix total.
Il renseigne les informations nécessaires à la livraison — nom, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone — et choisit un créneau de livraison. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de ces informations.
Avant le paiement, le client prend connaissance des présentes CGV et confirme leur acceptation. La commande est définitivement conclue après sa validation et la confirmation du paiement. Une confirmation est envoyée au client par e-mail ; elle précise les produits commandés, le montant payé et les informations de livraison, et contient un lien de suivi de la commande.
Oshitori peut contacter le client lorsqu’une information complémentaire est nécessaire à la bonne exécution de la commande.
Article 7 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les solutions de paiement proposées sur le site. Les paiements sont traités par le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Oshitori ne conserve ni les numéros de carte ni les cryptogrammes.
En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée. Aucune préparation ni livraison ne peut être exigée pour une commande dont le paiement n’a pas été confirmé.
Article 8 — Livraison à domicile
8.1 Zone de livraison
Oshitori livre Ermont et les communes voisines dont la liste figure sur la page Zone de livraison, où le client peut vérifier son code postal. La possibilité de commander dépend de l’éligibilité de l’adresse indiquée, telle que confirmée par le site au moment de la commande. Oshitori peut modifier sa zone de livraison pour les commandes futures, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
8.2 Horaires et créneaux
Oshitori livre tous les jours de 18h à minuit, dernier créneau à 23h45, sauf fermeture exceptionnelle annoncée sur le site. Le client choisit un créneau de livraison lors de sa commande, au plus tôt 30 minutes après celle-ci, dans la limite des créneaux proposés.
8.3 Délais
Le créneau de livraison choisi est confirmé au client avant la validation de sa commande. En cas de difficulté susceptible d’entraîner un retard significatif, Oshitori en informe le client dans les meilleurs délais. Si le créneau convenu n’est pas respecté, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment en matière de résolution du contrat et de remboursement.
8.4 Réception de la commande
Le client communique une adresse exacte et les informations utiles à l’accès (bâtiment, étage, code d’accès…). Il reste joignable au numéro de téléphone indiqué et disponible pour réceptionner la commande au lieu et au créneau convenus.
Si le livreur ne peut accéder à l’adresse ou remettre la commande, il tente de contacter le client. Si la livraison ne peut être effectuée du fait d’une adresse incorrecte, d’un accès impossible ou de l’absence du client, Oshitori examine la situation ; une éventuelle nouvelle livraison et ses frais sont communiqués au client avant toute nouvelle facturation. En cas d’impossibilité définitive de remise imputable au client, les conséquences financières sont appréciées en tenant compte de la nature périssable des produits et des droits légaux du consommateur.
8.5 Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession de la commande. Une commande déposée sans accord dans un espace commun ou devant une porte, sans remise effective au client, n’est pas considérée comme livrée.
Article 9 — Annulation et modification
Les commandes étant préparées dans un délai rapproché, le client qui souhaite annuler ou modifier sa commande contacte Oshitori au plus vite, par téléphone de préférence. Tant que la préparation n’a pas commencé, Oshitori peut accepter l’annulation ou la modification, selon les possibilités. Une fois la préparation commencée, Oshitori peut refuser une annulation de convenance portant sur des produits périssables. Toute modification entraînant un supplément de prix doit être acceptée par le client.
Lorsque l’annulation est imputable à Oshitori, notamment en cas d’indisponibilité totale des produits ou d’impossibilité d’assurer la livraison, le client est remboursé des sommes versées.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les repas préparés, plats cuisinés, sauces et desserts vendus par Oshitori relèvent de cette exception : le client ne bénéficie pas d’un délai de rétractation de quatorze jours pour ces produits.
Pour les boissons conditionnées vendues séparément, le client dispose, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de leur réception. Il exerce ce droit en adressant à Oshitori une déclaration dénuée d’ambiguïté, puis retourne les produits intacts dans les quatorze jours suivants, les frais de retour restant à sa charge. Le remboursement intervient dans les délais prévus par la loi.
L’absence de droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits lorsqu’un produit livré est manquant, non conforme ou impropre à la consommation.
Article 11 — Réclamations et remboursements
En cas de problème avec une commande, le client contacte Oshitori par e-mail à contact@oshitori.com ou par téléphone au 01 89 62 96 15, en indiquant son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos. Ces éléments facilitent le traitement de la réclamation mais ne conditionnent pas les droits du consommateur.
- Produit manquant : Oshitori propose, avec l’accord du client, une nouvelle livraison ou le remboursement du produit manquant.
- Erreur de préparation : une nouvelle préparation, un remplacement ou un remboursement est proposé selon la situation.
- Produit impropre à la consommation : le client cesse de le consommer et contacte Oshitori, qui examine la réclamation et procède au remboursement ou au remplacement.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sans frais pour le client, dans les délais légaux. Un geste commercial ou un code promotionnel ne remplace pas un remboursement dû, sauf accord du client.
Article 12 — Garanties légales et responsabilité
Oshitori fournit des produits conformes à la commande et aux exigences légales. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans leurs conditions d’application.
Oshitori ne peut s’exonérer de ses obligations au motif qu’un incident est survenu lors du transport par un livreur intervenant pour son compte. Oshitori n’est pas responsable des dommages résultant exclusivement d’une faute du client ou d’un cas de force majeure ; dans ce dernier cas, le client est informé et les règles légales relatives à l’inexécution du contrat s’appliquent. Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.
Article 13 — Conservation et consommation
Les plats sont préparés pour être consommés dès leur réception. Le client respecte les éventuelles indications de conservation fournies et contacte Oshitori s’il constate, dès la réception, une anomalie de température, d’emballage ou de qualité. Ces recommandations ne limitent pas la responsabilité d’Oshitori lorsque le défaut existait au moment de la livraison.
Article 14 — Offres, codes promo et carte de fidélité
Oshitori peut proposer des réductions, codes promotionnels ou offres spéciales, dont les conditions (durée, montant minimum, cumul) sont précisées avant leur utilisation. Les offres ne sont ni échangeables contre des espèces ni applicables rétroactivement. Un code invalide, expiré ou utilisé hors de ses conditions peut être refusé.
Carte de fidélité. Les clients disposant d’un compte cumulent un tampon par commande. À chaque dixième commande livrée, un code « bowl offert » à usage unique leur est envoyé par e-mail et affiché dans leur espace client : il offre un Oshitori Bowl ou un Green Bowl (suppléments payants), pour un panier d’au moins 31,80 €, pendant 90 jours. Il est personnel et ne peut être utilisé qu’avec l’adresse e-mail du compte.
Article 15 — Données personnelles
Oshitori traite les données nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client (nom, coordonnées, adresse de livraison, historique des commandes). Les données utiles à la livraison sont communiquées aux personnes chargées de l’acheminement, et les données de paiement sont traitées par Stripe.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce en écrivant à contact@oshitori.com. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
Article 16 — Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, photographies, logos, créations graphiques) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 17 — Service client et médiation de la consommation
Pour toute difficulté, le client contacte d’abord le service client d’Oshitori afin de rechercher une solution amiable : contact@oshitori.com — 01 89 62 96 15 — 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Oshitori, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — tél. 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — e-mail : litiges@cm2c.net
La médiation est gratuite pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 18 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent en priorité une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Article 19 — Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur à leur date de publication sur oshitori.com et s’appliquent aux commandes conclues à compter de cette date.
